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Vendredi 6 avril 2012 : Journée d’étude "Les industries créatives et la question des droits de propriété intellectuelle"
20 Mars 2012
Thème 
 
La notion d’industries créatives a d’emblée recouvert un vaste ensemble hétérogène d’activités de production de biens et services ayant comme point commun de se fonder sur l’exploitation « d’idées originales » (Howkins, 2001), se rapportant généralement aux plans symbolique et sensibles. Cette définition a minima à l’aspect tautologique – puisque sont « créatives » les industries qui présentent de la « créativité » – a généralement été étayée dans les discours des thuriféraires de la notion par l’adjonction d’un second critère de caractérisation lié, celui-ci, plus particulièrement aux modalités de valorisation de la production.
 
Ainsi, dès 1998, La Creative Industries Task Force du Department for Culture Media and Sport du Royaume-Uni définit-elle les industries créatives en soulignant à la fois la dimension « créative » des activités qu’elles recouvrent, mais également les spécificités de leur développement économique fondé sur la « création et l’exploitation de droits de propriété intellectuelle ». John Howkins, consultant de stature internationale et inventeur de la notion « d’économie créative », considère quant à lui que les droits de propriété intellectuelle ne sont ni plus ni moins que « la monnaie de la nouvelle économie ». Par la suite, un rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement définissait les industries créatives comme des activités ayant « une forte composante de compétences créatives et [qui] produisent des revenus sous forme d’échanges commerciaux et de droits de propriété intellectuelle ».
 
Il ne s’agit pas ici de multiplier les exemples mais seulement d’indiquer qu’un enjeu est clairement manifesté : le développement des industries créatives telles qu’elles fonctionnent à l’heure actuelle apparaît comme foncièrement tributaire de ces droits. Au-delà de la production d’idées, « l’économie créative » a donc éminemment besoin d’un cadre légal qui lui soit favorable afin que ces « idées » se changent en « monnaie » (pour paraphraser J. Howkins).
 
L’objet de ce séminaire est ainsi d’interroger les fondements et formes nouvelles de cette économie reposant sur l’exploitation des droits de propriété intellectuelle. Pour ce faire, plusieurs intervenants, d’horizons disciplinaires ou professionnels différents mais tous spécialistes reconnus dans leur domaine, ont été conviés à présenter des traits saillants de cette évolution ainsi que les principaux débats contemporains qui animent leurs champs respectifs.
 
Programme 
 
9h30 : accueil des participants
 
A partir de 10h et jusqu’à 13h, séance « plénière » :
 
  • Vincent Bullich, Maître de conférences en sciences de l’information et de la communication, LabSIC – Université Paris Nord 13 ; "Présentation et ouverture de la journée"
  • Sébastien Canevet, Maître de conférences, Université de Poitiers "Le droit d'auteur contre la création"
  • Adrien Bouvel, Maître de conférences en droit privé, CEIPI – Université de Strasbourg, "Actualité des marques et noms de domaine"
  • Benjamin Coriat, Professeur d’économie, CEPN - Université Paris Nord 13 ; "Les communs comme alternatives au droit de propriété exclusif. Enjeux et Perspectives"
  • Guilhem Fabre, Professeur en sinologie, EHESS, "L’or noir du 21ème siècle ? Les enjeux de communication autour de la propriété intellectuelle."
 
 
14h-17h : Table-ronde, animée par Tristan Mattelart (Professeur SIC - Université Paris 8)
 
  • Gaston Vedel, avocat au barreau de Paris, membre de l’équipe Propriété intellectuelle de Bird & Bird, "Les marques tridimensionnelles"
  • Primavera De Filippi, Coordinatrice du Public Domain Working Group de la Open Knowledge Foundation, Chargée de recherche CNRS- CERSA – Université Panthéon Assas Paris 2 ; "Creative Commons pour le développement d'une économie créative"
  • Philippe Aigrain, La Quadrature du Net " La reconnaissance du partage non-marchand entre individus et les modèles de financement associés"
  • Catherine Venica, doctorante Paris 8 ; "Evolution et importance de la marque au sein des DPI"
  • Jean-Paul Simon, Directeur de l’agence de consulting "JPS Public Policy Consulting" ; "Des modes de gestion des actifs en mutation: les droits de propriétés intellectuelle"
 
 
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