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Les enjeux de la réglementation publique relative aux technologies de l'information et de la communication
Auteurs :Philippe Bouquillion, Françoise Paquienséguy
Date de première publication :Mai 2002
Filière :Industrie des matériels électroniques
Axe de recherche :Politiques publiques, réglementation et régulation
Nombre de pages :12
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Résumé de l'auteur :

L'objectif est d'étudier les évolutions de l'action publique, en particulier de l'État, en matière de TIC par rapport aux trois mutations principales et indissociables qu'ont connues ces secteurs ; les innovations technologiques, la pénétration croissante du capital privé et l'internationalisation des marchés. Quoique l'analyse porte essentiellement sur la situation française, celle-ci est mise en perspective par rapport aux cas du Canada et des États-Unis, principalement depuis la seconde moitié des années 90. La période d'observation (fin des années 70 jusqu'à aujourd'hui) voit l'action de l'État, en France, passer d'une logique de politique industrielle et de rôle dominant de l'État et à une logique d'encadrement des marchés. La première période se caractérise par une volonté d'action sur les filières industrielles fondatrices et issues de la convergence : télécommunications, télévision par câble, télématique/informatique.

Nous étudierons particulièrement, après l’avoir définie, la formation de la sphère multimédia car sa jeunesse fait d’elle une niche techno-économique attrayante, un nouveau terrain d’investissement, déréglementé et surgi ex nihilo sous l’effet du numérique. Lors de la seconde période, marquée par le développement de nouveaux services et d'une concurrence internationale, l'action réglementaire et la fonction de régulation deviennent les axes principaux du dispositif d'action publique. Enjeux industriels et politiques sont enchevêtrés. L’État cherche à favoriser les intérêts industriels pris dans leur globalité qu'ils soient offreurs ou consommateurs de services de communication. Les intérêts des divers acteurs industriels étant conflictuels, ses interventions constituent un enjeu industriel ; elles pèsent sur les rapports de force entre acteurs et sur les conditions de l'offre. Moins qu'à un retrait de l'État, nous assistons à une redéfinition des rapports entre État et marché ; une nouvelle contribution de l'État au fonctionnement des marchés est mise en œuvre.
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